Déclaration préalable n° 0914711720034 à Orsay pour 11 m² de locaux, Rue John Von Neumann - Bat 506
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier DP n° 0914711720034
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0914711720034 a été accordée le 19 juin 2017 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue John Von Neumann - Bat 506. CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC53. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -33 m² | 11 m² |
| Total | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -33 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -33 m² | 11 m² |
| dont Industrie | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -33 m² | 11 m² |
| Total locaux | 44 m² | 11 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -33 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180089013
- SIRET
- 18008901307812
- Code APE (NAF)
- 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711720034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |