Permis de construire Locaux N° 0914711540007

Permis de construire n° 0914711540007 à Orsay pour 6 163 m² de locaux, 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D Orsay - Bat 530

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D Orsay - Bat 530.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD et accordé le 2 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711540007, déposé en mairie d'Orsay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0914711540007

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2016 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914711540007 porte sur un projet situé 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D Orsay - Bat 530. Le projet est porté par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 163 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 925 m²

Surface créée

6 163 m²

Variation nette

+6 163 m²

Surface totale après

6 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Universitaire D Orsay - Bat 530

Territoires administratifs

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	6 163 m²
Total	0 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	6 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	6 163 m²
Total locaux	0 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	6 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 199111014
SIRET: 19911101400015
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création: 1975
Localisation: ORSAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914711540007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D Orsay - Bat 530.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD et accordé le 2 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711540007, déposé en mairie d'Orsay.

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