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Permis de construire Locaux N° 0914711540007

Permis de construire à Orsay pour 6 163 m² de locaux - 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D Orsay - Bat 530

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D Orsay - Bat 530, Orsay (91400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD et accordé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711540007, instruit par la commune de Orsay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0914711540007

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914711540007, délivré le 2 février 2016 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D Orsay - Bat 530, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 925 m²

Surface créée

6 163 m²

Variation nette

+6 163 m²

Surface totale après

6 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Universitaire D Orsay - Bat 530

Territoire administratif

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	6 163 m²
Total	0 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	6 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	6 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 199111014
SIRET: 19911101400015
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914711540007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 502 Rue Andre Riviere Campus Universitaire D Orsay - Bat 530, Orsay (91400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD et accordé le 2 février 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711540007, instruit par la commune de Orsay.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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