Permis de construire n° 0914711540055 à Orsay pour 49 m² de locaux, Rue Jean Teillac
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 0914711540055
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2016 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914711540055 porte sur un projet situé Rue Jean Teillac. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 44BD. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Orsay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 833 m² |
| Locaux | 277 921 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 277 970 m² |
| Total | 302 754 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 302 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 921 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 277 970 m² |
| Total locaux | 277 921 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 277 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249100405
- SIRET
- 24910040500060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914711540055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |