Permis de construire Mixte N° 0914712340028

Permis de construire n° 0914712340028 à Orsay pour 4 748 m² de logement et locaux, lotissement B Rue Andre Riviere Zac du Moulon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 0914712340028

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914712340028 porte sur un projet situé lotissement B Rue Andre Riviere Zac du Moulon. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 153 logements collectifs. La répartition par taille compte 123 des 153 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 153 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 983 m², soit 23 m² par logement. S'y ajoutent 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 70, AC 71. La voie, rue Andre Riviere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Orsay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 983 m²

Surface créée

4 748 m²

Variation nette

+4 748 m²

Surface totale après

4 748 m²

Logements créés

153

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 70 AC 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Moulon

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 153 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 578 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 153 logements créés, soit un ratio de 23 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 170 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²
Locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 4 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 748 m² 4 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 153 logements collectifs. Les 153 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 153 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
En résidence 153

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
123 30 - - - - 153
80,4 % 19,6 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 153 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 153

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris-5E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914712340028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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