Permis de construire Logement N° 0914711510046

Permis de construire à Orsay pour 4 426 m² de logement - 68 Rue De Paris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 0914711510046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914711510046, délivré le 13 janvier 2016 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue De Paris, Orsay (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 54 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T1, 26 T2, 18 T3, 15 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL222, AL224, AL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 894 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

4 426 m²

Variation nette

+4 426 m²

Surface totale après

4 824 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL222 AL224 AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 4 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 426 m² 4 786 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 398 m² 4 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 426 m² 4 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 54
Logements collectifs 20
Individuels groupés 54
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 26 18 15 2 - 74
17,6 % 35,1 % 24,3 % 20,3 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914711510046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (54 individuels, 20 collectifs), pour 4 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De Paris, Orsay (91400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 26 T2, 18 T3, 15 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914711510046, instruit par la commune de Orsay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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