Déclaration préalable Locaux N° 08519124Y0166

Déclaration préalable n° 08519124Y0166 à La Roche-sur-Yon pour 196 m² de locaux, 31 Rue Faraday

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 08519124Y0166

Demandeur

DENT TERRE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519124Y0166 a été accordée le 29 avril 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Faraday. Le dossier a été déposé par DENT TERRE VENDEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC747, AC851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 332 m²

Surface existante avant

2 819 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

2 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC747 AC851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 819 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 2 819 m²
Total 2 819 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 2 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Autres activités 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 2 623 m²
dont Bureaux 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 2 623 m²
Total locaux 2 819 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 2 819 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENT TERRE VENDEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
843866898
SIRET
84386689800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519124Y0166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Faraday, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DENT TERRE VENDEE et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0166, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon