Permis d'aménager n° 08519122Y0002 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 9 728 m², 54 Avenue Alienor D'aquitaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 08519122Y0002
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519122Y0002 porte sur un projet situé 54 Avenue Alienor D'aquitaine. Le dossier a été déposé par ORYON.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AC64, AC65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519122Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |