Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 648 m² de locaux - Les Etablieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 08519122Y0126
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0126, délivré le 20 mars 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Etablieres, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317576189
- SIRET
- 31757618900029
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |