Permis de construire Logement N° 08516116A0005

Permis de construire à Nieul-le-Dolent pour 325 m² de logement - Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 08516116A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08516116A0005, délivré le 25 juillet 2016 à Nieul-le-Dolent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny, Nieul-le-Dolent (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC290P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Nieul-le-Dolent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC290P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieul-le-Dolent Code postal 85430 Identifiant INSEE 85161
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 283 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m²
Total 283 m² 42 m² 283 m² 0 m² 283 m² 42 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DES LANDES (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516116A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lattre De Tassigny, Nieul-le-Dolent (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516116A0005, instruit par la commune de Nieul-le-Dolent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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