Permis de construire Locaux N° 08505215A0044

Permis de construire à Les Achards pour 4 582 m² de locaux - Rue De L'ocean Za Sud Du Za Sud Du Pays Des Achards

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 08505215A0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08505215A0044, délivré le 22 février 2016 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'ocean Za Sud Du Za Sud Du Pays Des Achards, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 291 m² en bureaux, 4 291 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 581 m²

Surface créée

4 582 m²

Variation nette

+4 582 m²

Surface totale après

4 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sud Du Pays Des Achards

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²
Total 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Industrie 0 m² 4 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 291 m² 4 291 m²
Total locaux 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-ACHARD (LA) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505215A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ocean Za Sud Du Za Sud Du Pays Des Achards, Les Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505215A0044, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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