Permis de construire n° 08515222A0031 aux Achards pour 6 207 m² de locaux, 29 rue de l''Ocean La Chapelle Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08515222A0031
Demandeur
SCI GIGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515222A0031, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 rue de l''Ocean La Chapelle Achard. Le projet est porté par SCI GIGARO.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 6 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 718 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 100, AE 181, ZM 127. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l''Ocean, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 718 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 207 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 5 360 m² d'industrie et 847 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 4 772 m² à 10 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 772 m² | 6 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 207 m² | 10 979 m² |
| Total | 4 772 m² | 6 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 207 m² | 10 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 772 m² | 6 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 207 m² | 10 979 m² |
| dont Bureaux | 481 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 328 m² |
| dont Industrie | 4 291 m² | 5 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 360 m² | 9 651 m² |
| Total locaux | 4 772 m² | 6 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 207 m² | 10 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GIGARO, dont l'adresse déclarée est à Sables-D'olonne (Les). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI GIGARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497580001
- SIRET
- 49758000100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85340)
Autres dossiers de SCI GIGARO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 100, AE 181, ZM 127 aux Achards (85150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l''Ocean aux Achards (85150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l''Ocean depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.