Permis de construire n° 08515219A0078 aux Achards pour 2 298 m² de logement, rue de la Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 08515219A0078
Demandeur
ARCADUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515219A0078, délivré le 10 février 2020 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Gare. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ARCADUS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements. La répartition par taille compte 23 des 38 logements en T2. Dans ce programme, 8 des 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 119 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 507. La voie, rue de la Gare, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 298 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 15 | - | - | - | 38 |
| - | 60,5 % | 39,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARCADUS, une SCCV basée à Montaigu-Vendée.
Demandeur
ARCADUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883933368
- SIRET
- 88393336800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515219A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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