Permis de construire Locaux N° 08515218A0029

Permis de construire à Les Achards pour 191 m² de locaux - 5 Rue De L 'Ocean - Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 08515218A0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515218A0029, délivré le 5 juin 2018 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 127 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Les Achards

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515218A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L 'Ocean - Chapelle, Les Achards (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515218A0029, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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