Permis de construire Locaux N° 08515218A0027

Permis de construire n° 08515218A0027 aux Achards pour 1 010 m² de locaux, 7 Rue De La Camamine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 08515218A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515218A0027, délivré le 14 juin 2018 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Camamine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 933 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 968 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 454 m²
Total 444 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 1 318 m²
Autres activités 59 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 136 m²
dont Bureaux 59 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 136 m²
Total locaux 444 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515218A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Camamine, aux Achards (85150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515218A0027, déposé en mairie des Achards.

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