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Permis de construire Locaux N° 08515218A0017

Permis de construire n° 08515218A0017 aux Achards pour 93 m² de locaux, Rue Du Chanoine Ferre La Chapelle Achard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chanoine Ferre La Chapelle Achard, aux Achards (85150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LA FRATERNELLE et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515218A0017, déposé en mairie des Achards.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 08515218A0017

Demandeur

OGEC LA FRATERNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515218A0017 a été délivré le 18 mai 2018 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chanoine Ferre La Chapelle Achard. Le demandeur déclaré est OGEC LA FRATERNELLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2018

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Achard

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	674 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	767 m²
Total	674 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	674 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	767 m²
Total locaux	674 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA FRATERNELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788409415
SIRET: 78840941500031
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LES ACHARDS (85150)

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27 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515218A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Chanoine Ferre La Chapelle Achard, aux Achards (85150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LA FRATERNELLE et accordé le 18 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515218A0017, déposé en mairie des Achards.

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5158 Grande Lande

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04 mai 2018 390 m² SDP

PC n°08515218A0025 Logement Terminé

9 Rue Du Cerfeuil La Mothe-Achard

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04 mai 2018 96 m² SDP

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24 Rue De L'hermitage

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4 Impasse Des Mesanges La Mothe Achard

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