Permis de construire n° 08515218A0032 aux Achards pour 150 m² de locaux, Les Landes Du Sapin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 08515218A0032
Demandeur
GAEC LE VILLAGE FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515218A0032 porte sur un projet situé Les Landes Du Sapin. Le dossier a été déposé par GAEC LE VILLAGE FLEURI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 543 m² |
| Total | 2 393 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 393 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VILLAGE FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341738813
- SIRET
- 34173881300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de GAEC LE VILLAGE FLEURI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515218A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |