Permis de construire Locaux N° 08510916H0096

Permis de construire n° 08510916H0096 aux Herbiers pour 90 m² de locaux, 14 Rue Olivier De Serres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 08510916H0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510916H0096 porte sur un projet situé 14 Rue Olivier De Serres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS114, AS115, AS116. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 788 m²

Surface existante avant

14 764 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

14 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS114 AS115 AS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 764 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 14 854 m²
Total 14 764 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 14 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 764 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 14 854 m²
dont Industrie 14 764 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 14 854 m²
Total locaux 14 764 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 14 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510916H0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Olivier De Serres, aux Herbiers (85500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510916H0096, déposé en mairie des Herbiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Herbiers

Autres types d'autorisations aux Herbiers