Permis de construire n° 08510916H0096 aux Herbiers pour 90 m² de locaux, 14 rue Olivier de Serres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 08510916H0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510916H0096 porte sur un projet situé 14 rue Olivier de Serres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 50 788 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 114, AS 115, AS 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Olivier de Serres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 764 m² à 14 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 764 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 854 m² |
| Total | 14 764 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 764 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 854 m² |
| dont Industrie | 14 764 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 854 m² |
| Total locaux | 14 764 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 14 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510916H0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 114, AS 115, AS 116 aux Herbiers (85500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Olivier de Serres aux Herbiers (85500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Olivier de Serres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.