Permis de construire Logement N° 08510916H0108

Permis de construire n° 08510916H0108 aux Herbiers pour 99 m² de logement, lotissement 12 Lotiss "l'Aumariere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 08510916H0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510916H0108 a été délivré le 29 août 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé lotissement 12 Lotiss "l'Aumariere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 536. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
08/06/2017
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2017

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510916H0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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