Permis de construire n° 08510916H0047 aux Herbiers pour 31 m² de locaux, 10 rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 08510916H0047
Demandeur
SCI DES AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510916H0047 porte sur un projet situé 10 rue Nationale. SCI DES AMIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 080 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 331, AE 559, AE 561. La voie, rue Nationale, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 304 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| Total | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
| Total locaux | 304 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES AMIS, une société civile basée à Herbiers (Les). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES AMIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 530750215
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510916H0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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