Permis de construire Locaux N° 08510916H0036

Permis de construire n° 08510916H0036 aux Herbiers pour 266 m² de locaux, 18 rue Olivier de Serres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 08510916H0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510916H0036 a été délivré le 6 juin 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue Olivier de Serres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 49. Sur la même voie, rue Olivier de Serres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 590 m² à 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 856 m²
Total 590 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 590 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 856 m²
dont Bureaux 590 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 856 m²
Total locaux 590 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510916H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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