Déclaration préalable n° 08510915H0108 aux Herbiers pour 8 m² de locaux, 9003 rue Olivier de Serres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier DP n° 08510915H0108
Demandeur
SOFI-ATLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510915H0108 a été accordée le 20 mai 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9003 rue Olivier de Serres. Le dossier a été déposé par SOFI-ATLAN.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 262 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 14, AS 15. Sur la même voie, rue Olivier de Serres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 772 m² à 1 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 780 m² |
| Total | 1 772 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 772 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFI-ATLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Antigny.
Demandeur
SOFI-ATLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547150722
- SIRET
- 54715072200056
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Olivier de Serres aux Herbiers (85500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Olivier de Serres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.