Permis de construire n° 08510916H0031 aux Herbiers pour 32 m² de locaux, 21 rue Johannes Gutenberg Z.i. du Bois Joly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 08510916H0031
Demandeur
BIOGASYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510916H0031 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé 21 rue Johannes Gutenberg Z.i. du Bois Joly. Le dossier a été déposé par BIOGASYL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 263 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 267, ZY 250. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Johannes Gutenberg, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Du Bois Joly
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 331 m² à 1 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 331 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 331 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 363 m² |
| dont Industrie | 1 331 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 1 331 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOGASYL, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Herbiers.
Demandeur
BIOGASYL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492607338
- SIRET
- 49260733800026
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510916H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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