Déclaration préalable Locaux N° 08510924H0214

Déclaration préalable n° 08510924H0214 aux Herbiers pour 36 m² de locaux, 19 Rue Olivier De Serres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 08510924H0214

Demandeur

SCI DE LA TOUCHE BERTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Olivier De Serres, la déclaration préalable n° 08510924H0214 a été accordée le 11 juillet 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOUCHE BERTRAND.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2024

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
11/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 086 m²
Total 1 050 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 086 m²
dont Bureaux 138 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 168 m²
dont Entrepôt 912 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 918 m²
Total locaux 1 050 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUCHE BERTRAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443728993
SIRET
44372899300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510924H0214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Olivier De Serres, aux Herbiers (85500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA TOUCHE BERTRAND et accordée le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 novembre 2024, achèvement déclaré le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510924H0214, déposé en mairie des Herbiers.

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