Déclaration préalable n° 08510915H0140 aux Herbiers pour 775 m² de locaux, 9 Rue Olivier De Serres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier DP n° 08510915H0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510915H0140 a été accordée le 6 juillet 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Olivier De Serres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 466 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 550 m² |
| Total | 775 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 775 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |