Déclaration préalable n° 08510915H0140 aux Herbiers pour 775 m² de locaux, 9 rue Olivier de Serres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier DP n° 08510915H0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510915H0140 a été accordée le 6 juillet 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 rue Olivier de Serres.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 700 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 20. Sur la même voie, rue Olivier de Serres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² à construire.
La surface de plancher passe de 775 m² à 1 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 550 m² |
| Total | 775 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 775 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Olivier de Serres aux Herbiers (85500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Olivier de Serres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.