Permis de construire Locaux N° 08510922H0011

Permis de construire à Les Herbiers pour 415 m² de locaux - 8 Rue Olivier De Serres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 08510922H0011

Demandeur

OUEST BOULANGERE

Cette page présente le permis de construire n° 08510922H0011, délivré le 28 avril 2022 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Olivier De Serres, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST BOULANGERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS114, AS115, AS116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 651 m²

Surface existante avant

14 809 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

15 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS114 AS115 AS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 809 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 15 224 m²
Total 14 809 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 15 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 809 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 15 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST BOULANGERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421284415
SIRET
42128441500013
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510922H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Olivier De Serres, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUEST BOULANGERE et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510922H0011, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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