Permis de construire Locaux N° 08510715H0003

Permis de construire n° 08510715H0003 à Montaigu-Vendée pour 49 m² de locaux, Avenu Louis Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 08510715H0003

Demandeur

COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510715H0003 a été délivré le 7 avril 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Louis Pasteur. La demande émane de COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G783, G784, G1298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 919 m²

Surface existante avant

11 031 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

11 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G783 G784 G1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 031 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 11 080 m²
Total 11 031 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 11 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 031 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 11 080 m²
dont Bureaux 1 830 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 879 m²
dont Entrepôt 9 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 201 m²
Total locaux 11 031 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 11 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
305809741
SIRET
30580974100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
LA GUYONNIERE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510715H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Louis Pasteur, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST et accordé le 7 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510715H0003, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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