Permis de construire n° 08510716H0015 à Montaigu-Vendée pour 222 m² de locaux, 7268 avenue Louis Pasteur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 septembre 2016
Dossier PC n° 08510716H0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510716H0015 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2016, pour un projet situé 7268 avenue Louis Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 952 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 79, AO 103, AO 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Louis Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 952 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 222 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 685 m² à 907 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 907 m² |
| Total | 685 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 907 m² |
| dont Bureaux | 685 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 907 m² |
| Total locaux | 685 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUYONNIÈRE (85600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510716H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AO 79, AO 103, AO 113 à Montaigu-Vendée (85600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Pasteur à Montaigu-Vendée (85600)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Louis Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.