Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 502 m² de logement - 32 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 08522415H0002
Demandeur
R.T.I (RENOVATIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES)
Cette page présente le permis de construire n° 08522415H0002, délivré le 14 mars 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue De Nantes, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.T.I (RENOVATIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB9, AB11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 502 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 410 m² | 502 m² |
| Total | 92 m² | 502 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 410 m² | 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 1 | - | 8 |
| - | - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.T.I (RENOVATIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410722763
- SIRET
- 41072276300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522415H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |