Permis de construire n° 08522415H0002 à Montaigu-Vendée pour 502 m² de logement, 32 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 08522415H0002
Demandeur
R.T.I (RENOVATIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522415H0002 a été délivré le 14 mars 2015, pour un projet situé 32 Rue De Nantes. Le projet est porté par R.T.I (RENOVATIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB9, AB11. L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 502 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 410 m² | 502 m² |
| Total | 92 m² | 502 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 410 m² | 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 1 | - | 8 |
| - | - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.T.I (RENOVATIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410722763
- SIRET
- 41072276300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Autres dossiers de R.T.I (RENOVATIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522415H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |