Permis de construire n° 08502715H0007 à Montaigu-Vendée pour 886 m² de locaux, La Bourie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 08502715H0007
Demandeur
IMEXCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502715H0007 a été délivré le 3 avril 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bourie. Le projet est porté par IMEXCO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 086 m² |
| Total | 1 200 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Autres activités | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMEXCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478127079
- SIRET
- 47812707900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de IMEXCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502715H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |