Permis de construire Locaux N° 01473822P0007

Permis de construire n° 01473822P0007 à Verson pour 3 623 m² de locaux, Le Clos Bouche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 01473822P0007

Demandeur

COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01473822P0007, délivré le 20 juin 2022 à Verson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Bouche. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 623 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT609. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 147 m²

Surface créée

3 623 m²

Variation nette

+3 623 m²

Surface totale après

3 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 3 623 m²
Total 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 3 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 3 623 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 3 623 m²
Total locaux 0 m² 3 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 623 m² 3 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
305809741
SIRET
30580974100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473822P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Bouche, à Verson (14790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST et accordée le 20 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473822P0007, déposé en mairie de Verson.

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