Permis de construire à Verson pour 3 623 m² de locaux - Le Clos Bouche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 01473822P0007
Demandeur
COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 01473822P0007, délivré le 20 juin 2022 à Verson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Clos Bouche, Verson (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 623 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT609.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
| Total | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 305809741
- SIRET
- 30580974100021
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473822P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |