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Permis de construire Locaux N° 08510715H0001

Permis de construire n° 08510715H0001 à Montaigu-Vendée pour 101 m² de locaux, Avenu Louis Pasteur Zi Du Planty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 142 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu Louis Pasteur Zi Du Planty, à Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510715H0001, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 08510715H0001

Demandeur

COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510715H0001 porte sur un projet situé Avenu Louis Pasteur Zi Du Planty. COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO71, AO73, AO74. L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 142 m²

Surface existante avant

11 018 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

11 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

24/08/2015

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO71 AO73 AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Planty

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 018 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	11 119 m²
Total	11 018 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	11 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 018 m²	101 m²	101 m²	11 119 m²
dont Bureaux	1 918 m²	0 m²	0 m²	1 918 m²
dont Industrie	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
dont Entrepôt	9 100 m²	0 m²	0 m²	9 100 m²
Total locaux	11 018 m²	101 m²	101 m²	11 119 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 305809741
SIRET: 30580974100021
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: LA GUYONNIERE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510715H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 142 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenu Louis Pasteur Zi Du Planty, à Montaigu-Vendée (85600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST et accordé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510715H0001, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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