Permis de construire n° 08510713H0013 à Montaigu-Vendée pour 88 m² de locaux, Avenu Louis Pasteur Zi Du Plant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 août 2013
Dossier PC n° 08510713H0013
Demandeur
COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510713H0013 porte sur un projet situé Avenu Louis Pasteur Zi Du Plant. Le projet est porté par COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G783, G784, G1298. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 930 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 11 018 m² |
| Total | 10 930 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 11 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 930 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 11 018 m² |
| dont Bureaux | 1 830 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 918 m² |
| dont Entrepôt | 9 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 100 m² |
| Total locaux | 10 930 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 11 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 305809741
- SIRET
- 30580974100021
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Autres dossiers de COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510713H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |