Permis de construire n° 08521715H0009 à Montaigu-Vendée pour 168 m² de logement, 401 La Liniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 08521715H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521715H0009 a été délivré le 10 avril 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 401 La Liniere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B904. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521715H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |