Permis de construire Locaux N° 08502715H0014

Permis de construire n° 08502715H0014 à Montaigu-Vendée pour 488 m² de locaux, 8 Rue Nicolas Sadi Carnot Zone Du Point Du Jour

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 08502715H0014

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502715H0014, délivré le 3 avril 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Nicolas Sadi Carnot Zone Du Point Du Jour. La demande émane de VINCI CONSTRUCTION FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 822 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Point Du Jour

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 479 m²
Total 991 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 991 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 479 m²
dont Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
dont Entrepôt 618 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 106 m²
Total locaux 991 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380448944
SIRET
38044894400070
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
COUËRON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502715H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Nicolas Sadi Carnot Zone Du Point Du Jour, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502715H0014, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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