Permis de construire n° 08510018C0006 à Givrand pour 65 m² de locaux, 2 impasse de l'Aurore
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 08510018C0006
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510018C0006 a été délivré le 25 avril 2018, pour un projet situé 2 impasse de l'Aurore. Le dossier a été déposé par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 345 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 17, AM 19, AM 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse de l'Aurore, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 734 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 799 m² |
| Total | 734 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 734 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 799 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| dont Entrepôt | 560 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 625 m² |
| Total locaux | 734 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Givrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023778
- SIRET
- 20002377800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510018C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 17, AM 19, AM 20 à Givrand (85800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse de l'Aurore à Givrand (85800)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse de l'Aurore depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.