Permis de construire n° 08510020C0016 à Givrand pour 48 m² de locaux, 4 impasse de l'Aurore
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2021
Dossier PC n° 08510020C0016
Demandeur
BIO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510020C0016 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2021, pour un projet situé 4 impasse de l'Aurore. Le projet est porté par BIO HABITAT.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représentait 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 15, AM 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de l'Aurore, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 13 226 m² à 13 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 226 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 13 274 m² |
| Total | 13 226 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 13 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 226 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 13 274 m² |
| dont Industrie | 13 226 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 13 274 m² |
| Total locaux | 13 226 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 13 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO HABITAT, une société anonyme (SA) basée à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BIO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 511239915
- SIRET
- 51123991500016
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85036)
Autres dossiers de BIO HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510020C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 15, AM 16 à Givrand (85800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse de l'Aurore à Givrand (85800)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse de l'Aurore depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.