Déclaration préalable n° 0852392500019 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 20 m² de locaux, 3 place de l'Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier DP n° 0852392500019
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852392500019 a été accordée le 3 novembre 2025, pour un projet situé 3 place de l'Eglise. PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 119 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 97. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 191 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 97. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 119 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 263 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 263 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 263 m² |
| Total locaux | 263 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Givrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023778
- SIRET
- 20002377800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852392500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de l'Eglise à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de l'Eglise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.