Déclaration préalable n° 0851002500013 à Givrand pour 125 m² de locaux, 4 impasse de l'Aurore
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 avril 2025
Dossier DP n° 0851002500013
Demandeur
BIO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2025 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851002500013 porte sur un projet situé 4 impasse de l'Aurore. La demande émane de BIO HABITAT.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de l'Aurore, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 125 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 114 000 m² à 114 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 000 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 114 125 m² |
| Total | 114 000 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 114 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 000 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 114 125 m² |
| dont Industrie | 114 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 114 000 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 114 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Givrand. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BIO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 511239915
- SIRET
- 51123991500016
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de BIO HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851002500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 16 à Givrand (85800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de l'Aurore à Givrand (85800)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse de l'Aurore depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.