Déclaration préalable à Givrand pour 114 125 m² de locaux - 4 Impasse De L'aurore
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier DP n° 0851002500013 · Demandeur : BIO HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0851002500013, accordée le 7 avril 2025 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impasse De L'aurore, Givrand (85800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BIO HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM16.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Givrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 000 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 114 125 m² |
| Total | 114 000 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 114 125 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 114 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 000 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 114 000 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 114 125 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851002500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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