Permis de construire n° 08510018C0011 à Givrand pour 56 m² de locaux, Le Petit Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 08510018C0011
Demandeur
CAMPING EUROPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510018C0011, délivré le 12 novembre 2018 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Bois. CAMPING EUROPA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL52, AL53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 245 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 245 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING EUROPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389138249
- SIRET
- 38913824900013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de CAMPING EUROPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510018C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |