Permis de construire Locaux N° 08510024C0012

Permis de construire à Givrand pour 1 050 m² de locaux - Impasse De L'aurore

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 08510024C0012

Demandeur

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 08510024C0012, délivré le 21 février 2025 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De L'aurore, Givrand (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 253 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM13, AM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 253 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM12 AM13 AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 965 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 965 m²
Total 1 965 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Industrie 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 915 m²
Total locaux 1 965 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200023778
SIRET
20002377800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510024C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'aurore, Givrand (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510024C0012, instruit par la commune de Givrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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