Permis de construire Locaux N° 08510019C0013

Permis de construire n° 08510019C0013 à Givrand pour 80 m² de locaux, 3 Impasse De L'aurore

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 juillet 2019

Dossier PC n° 08510019C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510019C0013 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2019 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impasse De L'aurore.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 898 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 675 m²
Total 595 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 595 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 675 m²
dont Bureaux 595 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 675 m²
Total locaux 595 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510019C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De L'aurore, à Givrand (85800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510019C0013, déposé en mairie de Givrand.

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