Permis de construire Locaux N° 08510019C0013

Permis de construire à Givrand pour 80 m² de locaux - 3 Impasse De L'aurore

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 08510019C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08510019C0013, délivré le 19 juillet 2019 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impasse De L'aurore, Givrand (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 898 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 675 m²
Total 595 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 595 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510019C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De L'aurore, Givrand (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510019C0013, instruit par la commune de Givrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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