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Permis de construire Locaux N° 08510019C0006

Permis de construire à Givrand pour 455 m² de locaux - 4 Rue Du Soleil Levant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Soleil Levant, Givrand (85800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510019C0006, instruit par la commune de Givrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 08510019C0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08510019C0006, délivré le 8 août 2019 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Soleil Levant, Givrand (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM19, AM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 345 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

2 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM19 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 182 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	2 637 m²
Total	2 182 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 557 m²	455 m²	455 m²	2 012 m²
Entrepôt	625 m²	0 m²	0 m²	625 m²
Total locaux	2 182 m²	455 m²	455 m²	2 637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX (85806)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08510019C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Soleil Levant, Givrand (85800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510019C0006, instruit par la commune de Givrand.

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