Permis de construire Logement N° 08510017C0028

Permis de construire à Givrand pour 167 m² de logement - 26 Rue Du Rocher

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 08510017C0028

Demandeur

SCI LA POINTE DU ROCHER

Cette page présente le permis de construire n° 08510017C0028, délivré le 13 février 2018 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Rocher, Givrand (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA POINTE DU ROCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1893, A1894, A1895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 547 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2021

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1893 A1894 A1895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA POINTE DU ROCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828438739
SIRET
82843873900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIVRAND (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510017C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Rocher, Givrand (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA POINTE DU ROCHER et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510017C0028, instruit par la commune de Givrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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