Permis de construire n° 08306122F0112 à Fréjus pour 5 525 m² de logement, 1563 rue des Combattants d'Afri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 08306122F0112
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306122F0112 a été délivré le 3 mai 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1563 rue des Combattants d'Afri. La société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 88 appartements, après démolition des 800 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 44 des 88 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 892 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 121, AT 272, AT 446. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Combattants d'Afri, la base recense 22 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 5 525 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 892 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 525 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 800 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 800 m² à 5 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 5 525 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 4 725 m² | 5 525 m² |
| Total | 800 m² | 5 525 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 4 725 m² | 5 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 800 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 36 | 33 | 14 | 1 | - | 88 |
| 4,5 % | 40,9 % | 37,5 % | 15,9 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 88 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306122F0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 03/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 121, AT 272, AT 446 à Fréjus (83600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Combattants d'Afri à Fréjus (83600)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Combattants d'Afri depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.