Permis de construire Logement N° 0831262600023

Permis de construire n° 0831262600023 à La Seyne-sur-Mer pour 3 082 m² de logement, 31 Avenue Pierre Fraysse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0831262600023

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831262600023 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un projet situé 31 Avenue Pierre Fraysse. SCI MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 22 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 1 004 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

3 082 m²

Variation nette

+2 452 m²

Surface totale après

3 082 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO276 AO274 AO275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 450 m²
Emprise au sol créée 1 230 m²
Emprise au sol supprimée 450 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 3 082 m² 0 m² 630 m² 0 m² 2 452 m² 3 082 m²
Total 630 m² 3 082 m² 0 m² 630 m² 0 m² 2 452 m² 3 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 22 4 1 - 50
- 46,0 % 44,0 % 8,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Avenue Pierre Fraysse, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 17 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 22 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262600023, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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