Permis de construire Mixte N° 08306123F0055

Permis de construire à Fréjus pour 13 616 m² de logement et locaux - 573 Rue Des Combattants D'afri 83600 Frejus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08306123F0055

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08306123F0055, délivré le 11 janvier 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 573 Rue Des Combattants D'afri 83600 Frejus, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 923 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 310 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 202 T1, 5 T2, 102 T3, 1 T4, dont 208 en locatif social. La surface se répartit entre 13 251 m² d'habitation et 365 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM536, BM537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 923 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

13 616 m²

Variation nette

+12 069 m²

Surface totale après

13 616 m²

Logements créés

310

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM536 BM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 310 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 547 m² 13 251 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² 11 704 m² 13 251 m²
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 1 547 m² 13 616 m² 0 m² 1 547 m² 0 m² 12 069 m² 13 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 310
Logements collectifs 310
En résidence 310
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
202 5 102 1 - - 310
65,2 % 1,6 % 32,9 % 0,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 208

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 logements en collectif, pour 13 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 923 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 573 Rue Des Combattants D'afri 83600 Frejus, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MEDITERRANEE et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 202 T1, 5 T2, 102 T3, 1 T4, dont 208 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 251 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0055, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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