Permis de construire à Fréjus pour 13 616 m² de logement et locaux - 573 Rue Des Combattants D'afri 83600 Frejus
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 janvier 2024 · Dossier PC n° 08306123F0055 · Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306123F0055, délivré le 11 janvier 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 573 Rue Des Combattants D'afri 83600 Frejus, Fréjus (83600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 923 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 310 logements, dont 36 individuels et 274 collectifs. La répartition par taille comprend 202 T1, 5 T2, 102 T3, 1 T4, dont 208 en locatif social. La surface se répartit entre 13 251 m² d'habitation et 365 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM536, BM537.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fréjus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 310 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 547 m² | 13 251 m² | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 11 704 m² | 13 251 m² |
| Locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 1 547 m² | 13 616 m² | 0 m² | 1 547 m² | 0 m² | 12 069 m² | 13 616 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 310 |
| Logements individuels | 36 |
| Logements collectifs | 274 |
| En résidence | 310 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 202 | 5 | 102 | 1 | - | - | 310 |
| 65,2 % | 1,6 % | 32,9 % | 0,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 208 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306123F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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