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Permis de construire Mixte N° 08306123F0099

Permis de construire n° 08306123F0099 à Fréjus pour 595 m² de logement et locaux, 497 Bd Honore De Balzac 83370 Saint Aygulf

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 497 Bd Honore De Balzac 83370 Saint Aygulf, à Fréjus (83600).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 525 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306123F0099, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 08306123F0099

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306123F0099 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé 497 Bd Honore De Balzac 83370 Saint Aygulf.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 525 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY44. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83370 Saint Aygulf

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	74 m²	525 m²	74 m²	451 m²	525 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	74 m²	595 m²	74 m²	521 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	1	-	-	6
-	16,7 %	66,7 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AYGULF (83370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306123F0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 497 Bd Honore De Balzac 83370 Saint Aygulf, à Fréjus (83600).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 525 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306123F0099, déposé en mairie de Fréjus.

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977 Chemin Du Bonfin 83600 Frejus

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29 avr. 2024 37 m² SDP ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE

PC n°08306123F0119 Locaux Annulé

996 Route Nationale 7 83600 Frejus

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Transformation avec extension

02 mai 2024 399 m² SDP ECL

DP n°08306124F0151 Locaux Terminé

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14 mai 2024 127 m² SDP COMMUNE DE FREJUS

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158 Boulevard Hamon 83370 Saint Aygulf

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