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Permis de construire Locaux N° 08306124F0028

Permis de construire n° 08306124F0028 à Fréjus pour 37 m² de locaux, 977 Chemin Du Bonfin 83600 Frejus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 977 Chemin Du Bonfin 83600 Frejus, à Fréjus (83600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE et accordé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306124F0028, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 08306124F0028

Demandeur

ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306124F0028 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé 977 Chemin Du Bonfin 83600 Frejus. La demande émane de ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD139, AD141. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 977 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD139 AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	381 m²
Total	344 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
dont Hôtels	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Équipements publics	25 m²	37 m²	37 m²	62 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	344 m²	37 m²	37 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 90 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785451030
SIRET: 78545103000023
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: FREJUS (83600)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306124F0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 977 Chemin Du Bonfin 83600 Frejus, à Fréjus (83600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE et accordé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306124F0028, déposé en mairie de Fréjus.

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Avenue Leon Daudet 83370 Saint Aygulf

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24 avr. 2024 78 m² SDP

PC n°08306124F0011 Logement Autorisé

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24 avr. 2024 78 m² SDP

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100 Boulevard Camille Saint Sa 83370 Saint Aygulf

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24 avr. 2024 127 m² SDP

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Transformation avec extension

02 mai 2024 399 m² SDP ECL

DP n°08306124F0151 Locaux Terminé

34 Rue Montgolfier 83600 Frejus

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14 mai 2024 127 m² SDP COMMUNE DE FREJUS

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