Permis de construire n° 08306121F0079 à Fréjus pour 1 404 m² de logement, rue des Horts
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 mai 2024
Dossier PC n° 08306121F0079
Demandeur
ROXIM MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306121F0079 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue des Horts. Le projet est porté par ROXIM MANAGEMENT.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 467 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 20 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 301 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 1131, BH 1132. Au total, le catalogue compte 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 467 m² existants et construire 1 404 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 301 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 404 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 467 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 467 m² à 1 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 467 m² | 1 404 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 937 m² | 1 404 m² |
| Total | 467 m² | 1 404 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 937 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | 2 | - | - | 20 |
| - | 50,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROXIM MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROXIM MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432429819
- SIRET
- 43242981900027
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de ROXIM MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306121F0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 07/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |