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Permis de construire Locaux N° 08306123F0119

Permis de construire à Fréjus pour 399 m² de locaux - 996 Route Nationale 7 83600 Frejus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 996 Route Nationale 7 83600 Frejus, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECL et accordé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0119, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 08306123F0119

Demandeur

ECL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306123F0119, délivré le 2 mai 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 996 Route Nationale 7 83600 Frejus, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 440 m²

Surface existante avant

2 665 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 665 m²	121 m²	278 m²	110 m²	278 m²	11 m²	2 676 m²
Total	2 665 m²	121 m²	278 m²	110 m²	278 m²	11 m²	2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 665 m²	121 m²	278 m²	110 m²	278 m²	11 m²	2 676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400863510
SIRET: 40086351000048
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306123F0119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 996 Route Nationale 7 83600 Frejus, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECL et accordé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0119, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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